Nos Petites Boules de Plumes
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 destruction de nid

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3 participants
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MessageSujet: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 10:40

une petite question , qui me traverse l'esprit comme ça : quelle est la peine encourue pour les destructions de nid d'hirondelles ?

merci .
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Mat
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 10:49

ramier a écrit:
une petite question , qui me traverse l'esprit comme ça : quelle est la peine encourue pour les destructions de nid d'hirondelles ?

merci .
Booaffff!

Dans le texte de loi, article L411.1 du Code l'Environnement, il est stimulé uniquement que c'est "interdit" (si! si!)
Si les associations de types LPO trainent le con gars devant les tribunaux, il peut ressortir avec une amende (faible! Intuitivement, de mon avis, je pense autour de 500 euros)

En pratique, le gars ne risque rien car tout le monde s'en tamponne le coquillard. Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 10:53

sinon j'ai trouvé ça :



Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement).
En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées.

9 146, 94 euros c'est pas donné.

ils dirait quoi ces idiots si on leur détruisaient leur maison.
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La Mouette Savante
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La Mouette Savante


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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 18:05

Ils en ont parlé aux infos il y a un mois ou deux. Un type expliquait que lui, pour ne pas détruire les nids,
il mettait des planches en dessous des nids d'hirondelles pour qu'elles ne fassent pas de dégâts en dessous.
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Mat
Corbeau loquace
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 18:14

La Mouette Savante a écrit:
Ils en ont parlé aux infos il y a un mois ou deux. Un type expliquait que lui, pour ne pas détruire les nids,
il mettait des planches en dessous des nids d'hirondelles pour qu'elles ne fassent pas de dégâts en dessous.
Oui, c'est la méthode que choisissent tous ceux qui ont un cerveau et qui savent l'utiliser.

Les furibonds aux neurones moisis, les andouilles de première classe, ils prennent le balai et défoncent les nids... aussi bien l'hiver qu'en pleine période de reproduction.


Pour ce genre d'individu, si je faisais les Lois et si je pouvais les faire appliquer, ça serait 1 mois de travaux d'intérêts généraux (réfections de bitumes, nettoyages des bords de routes) par nid détruit! demon
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 18:18

Mat a écrit:

Pour ce genre d'individu, si je faisais les Lois et si je pouvais les faire appliquer, ça serait 1 mois de travaux d'intérêts généraux (réfections de bitumes, nettoyages des bords de routes) par nid détruit! demon


mon voisin , c'est la pelle de jardin, l'échelle et 0 neurones .il a détruit une douzaine de nid l'année dernière.

il aurait même pas fini ses travaux.
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Mat
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 20:11

D'autant plus que "9 146, 94 euros", l'amende maximale, n'est en pratique jamais utilisée.

Il est encore loin le moment où un andouillard destructeur de nid d'hirondelles devra payer une telle somme

carton rouge
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 20:51

(presque ) tout le monde s'en fout des hirondelles .

mon voisin a eu de la chance , mon pistolet a bille était cassé . Rolling Eyes
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Mat
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeDim 29 Nov - 21:19

ramier a écrit:
(presque ) tout le monde s'en fout des hirondelles .

mon voisin a eu de la chance , mon pistolet a bille était cassé . Rolling Eyes

ça par contre, ce n'est pas trop la solution.
Tu risques d'avoir des problèmes à utiliser une arme, même en plastique Rolling Eyes
et puis les billes jaune fluo, ça se disperse dans la nature, ça ne se biodégrade pas en 10 jours Neutral
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeLun 30 Nov - 7:21

ramier a écrit:
(presque ) tout le monde s'en fout des hirondelles .

mon voisin a eu de la chance , mon pistolet a bille était cassé . Rolling Eyes

non, moi, je ne m'en fous pas...j'aurais bien aimé qu'elles viennent nicher chez moi... Wink
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeLun 30 Nov - 11:02

Mat a écrit:
ramier a écrit:
(presque ) tout le monde s'en fout des hirondelles .

mon voisin a eu de la chance , mon pistolet a bille était cassé . Rolling Eyes

ça par contre, ce n'est pas trop la solution.
Tu risques d'avoir des problèmes à utiliser une arme, même en plastique Rolling Eyes
et puis les billes jaune fluo, ça se disperse dans la nature, ça ne se biodégrade pas en 10 jours Neutral

salut ,

de toute façon je ne l'aurais pas fait ( même si c'était pas l'envie qui m'en manquait ) , déjà qu'il ne m'aime pas je ne vais pas aggraver mon cas.

en plus comme tu le dit mat l'amende 9 146 euros ne doit jamais être utilisé c'est fait pour être '' dissuasif '' et encore ça ne sert a rien il y a encore des '' simplets '' pour détruire les nids . et pour se réveiller le chant des hirondelles c'est plus agréable qu'un réveil.
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Mat
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitimeLun 30 Nov - 13:28

Oui, l'amende volontairement élevée est faite pour être dissuasive mais comme elle n'est pas appliquée, elle ne dissuade plus personne... Neutral
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MessageSujet: Re: destruction de nid   destruction de nid Icon_minitime

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