Détention du corbeau freux

Bonjour,

J'ai déjà posté sur un autre forum mais je redemande ici au cas où vous pourriez aussi m'éclairer.
Je cherche à savoir clairement s'il est légal de détenir un corbeau freux, sachant que l'espèce est nuisible et que sa "destruction" est autorisée. Si j'ai bien compris, on a le droit de détenir des appelants pour piéger, mais est-ce qu'on peut garder un freux handicapé en volière ?
Je dois présenter un dossier pour le baccalauréat dans la matière "Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain", j'ai choisi comme thème la détention des animaux sauvages avec l'exemple de 2 corvidés, le choucas et le freux. Pour le choucas, je sais qu'il faut un certificat, vu que l'espèce est protégée. Dans le cas concret de mon dossier, une dame récupère un choucas et un freux tombés du nid et handicapés donc non relachables et son voisin la dénonce.

Du coup, il faudrait que je sache clairement si c'est la loi qui n'est pas claire ou si je ne me suis pas assez renseignée, parce que je lis tout et son contraire sur Internet et je m'y perds entre les textes de loi. Pas envie de me tromper devant le jury le jour de l'examen :/

Merci beaucoup par avance

Il me semble qu'il est interdit de détenir tous les animaux sauvages y compris nuisibles, mais après pour ce qui est du texte de loi exact... Là franchement aucune idée... Et alors pour le trouver bon courage ! Peut-être en cherchant sur des sites d'associations, je sais pas.. Enfin tu as sûrement déjà pas mal cherché...

En effet il est interdit de détenir chez soi un animal sauvage quelque soit son espèce. Sauf dérogations.

Cela marche pour les "nuisibles" également: on a le droit de les tuer mais pas de les garder chez soi...  

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-detention-ou-l-acquisition-d-un.html

C'est exactement ça

Merci pour vos réponses, grâce au lien d'Hananpacha je m'y retrouve déjà un peu mieux...
Si je devais résumer :
On ne peut pas détenir de Corbeau freux, sauf :
- Comme appelant, pour piéger d'autres Corbeaux
- Si l'on a une autorisation préfectorale
- Si l'on a un certificat de capacité
Et dans les 2 derniers cas, il y a des contrôles (par l'ONFCS j'imagine) et les oiseaux doivent être identifiés
J'espère ne pas me tromper... Les textes de loi sont ambigus !

Et en tant qu'appelants il faut faire partie d'une société de chasse et que ce soir déclaré également.

Je suis adhérente à l'ASPAS, une association de protection des animaux sauvages et ils sont super calés niveau juridique. Ils gagnent souvent les procès qu'ils entreprennent contre les dérives de la chasse et autres maltraitances.
Tu devrais prendre contact avec eux...

Je les ai cités dans mon dossiers justement, étant donné qu'ils sont pour la réhabilitation des "nuisibles"
De fil en aiguille je commence à trouver tous les textes de lois qui me sont utiles. Je posterai mon dossier une fois qu'il sera fini (et quand j'aurai passé les oraux aussi, pas envie d'avoir des problèmes)
Je vous tiens au courant

Hananpacha, merci beaucoup pour le lien, il m'est encore plus utile que ce que je pensais...
Pendant tout ce temps, je suis passée à côté d'un arrêté très important : l'arrêté du 10 août 2004. Je vais baser quasiment tous mon dossier sur les articles 2 à 5.

Epervier a écrit:

Et dans les 2 derniers cas, il y a des contrôles (par l'ONFCS j'imagine) et les oiseaux doivent être identifiés[...]

ouaip

Et d'ailleurs, tenez, approchez,... je vais vous faire ouvrir les yeux sur quelque chose...

Que les chasseurs se fasse contrôler par... l'ONCFS... Office National de la Chasse... etc...

Bref, quand on s'autocontrôle, ça limite les divergences non?

vive la France


Trouveriez vous normal que des banquiers contrôlent le bon fonctionnement des banques françaises?
Trouveriez vous normal que les boulangers contrôlent la qualité de ce qui est fait dans les boulangeries françaises?
Trouveriez nous normal que les routiers contrôlent la sécurité et le bon fonctionnement du travail des routiers?
(notez que je n'ai rien contre les banquiers, les boulangers et les routiers)

Ah ça Mat... c'est clair que pour eux c'est le top de pouvoir laver le linge sale en famille..............

Hananpacha a écrit:

Ah ça Mat... c'est clair que pour eux c'est le top de pouvoir laver le linge sale en famille..............

Oui! et tu sais comme moi que dans leur famille, il y a des traces de pneus au fond des slips